Règles Administratives

REGLES ADMINISTRATIVE DE CLASSE INTERNATIONALE

1997

1	GÉNÉRALITÉS
	But des Règles Administratives Ces règles un supplément de chacune des règles spécifiques de Classe Internationale. Sauf en 6.4.1 où, quand il existe un conflit entre une clause de ce numéro de la règle spécifique de classe et la même clause des RACI, la règle spécifique de classe prévaut. Dans les autres cas les RACI doivent prévaloir.
1.2	Abréviations
1.2.1	ISAF Intemational Sailing Federation RRS Racing Rules of Sailing RCVRègles de Course pour Voiliers RSD Radio Sailing Division DM Division Member MDMembre de la Division (F.F.V.) ICA Intemational Class Association recognised by the RSD AIC Association Internationale de Classe reconnue par la RSD NCA National Class Association recognised by the DM ANC Association Nationale de Classe reconnue par la F.F.V. ME Mensurement Form FM Formulaire de Mesure MC Measurement Certificats CJ Certificat de Jauge
1.3	Autorité
1.3.1	L'autorité internationale pour la classe est l'ISAF RSD, qui doit coopérer avec l'AIC, si elle existe, pour tous les sujets concernant les règles de Classe.
1.3.2	Ni L'ISAF, la RSD, un MD, I'AIC, une ANC, ni aucun jaugeur officiel ne peuvent être soumis quelque responsabilité légale que ce soit du fait du respect des règles de classe ou de la précision des mesures et aucune contestation qui pourrait en. découler ne peut se concevoir.
1.4	Règles de Classe et leur Interprétation
1.4.1	Chaque fois que le terme "règles de classe" est utilisé, il doit être compris comme incluant les versions en vigueur: des RACI, les règles spécifiques de classe, les schémas de mesure, la FM et tout document évoqués par elle.
1.4.2	En cas de discordance entre les règles de classe, le problème doit être soumis à la RSD.
1.4.3	S'il y a une incertitude sur la façon dont une partie quelconque de la coque ou des gréements doit être mesurée, les détails doivent être reportés sur la FM et envoyés à l'autorité compétente qui peut solliciter l'avis de la RSD.
1.4.4	Les interprétations des règles de classe au cours d'une manifestation doivent être effectuées selon les RCV. L'autorité organisatrice de la course doit, aussitôt que possible après la manifestation, informer le MD de la décision.
1.4.5	Sauf quand il existe une AIC, les interprétations concernant les règles de classe doivent être faites par la RSD. Les interprétations faites par une AIC ne doivent pas être applicables avant leur approbation pas la RSD.
1.4.6	Les règles de classe ne doivent pas être modifiées par un comité de course.
1.4.7	Lors des Championnats du Monde, Continentaux ou Régionaux, les règles de classe ne peuvent être modifiées qu'avec l'accord du DM et de la RSD.
1.5	Unités de Mesure
1.51	A moins qu'il ne soit spécifié un plus grand nombre de décimales, les mesures et les valeurs calculées doivent être prises et enregistrées comme suit:

Mesure

Unités

nombre de décimales pour les mesures

nombre de décimales pour les calculs

Longueur

millimètres

0

0

Surface

millimètres²

0

0

Poids

Kilogrammes

1

2

1.5.2

Les valeurs minimum et maximum doivent être prises comme des valeurs limites absolues. Les mesures ne doivent pas être arrondies avant d'être comparées.

1.5.3

Les mesures et les valeurs calculées doivent être correctement arrondies au nombre requis de décimales avant d'être enregistrées.

1.54

Toute valeur calculée utilisée dans les calculs suivants doit être la valeur enregistrée correctement arrondie.

2

ADMINISTRATION

2.1

Langue

2.1.1

La langue officielle de la classe est l'anglais et le texte anglais doit prévaloir en cas de litige sur la traduction.

2.1.2

Le mot "shall" implique une obligation et le mot "may" une permission.

Note du Traducteur. Le mot "shall" a été traduit systématiquement par le verbe "devoir" et le mot "may" par le verbe "pouvoir". Il en résulte une traduction fidèle au texte anglais mais parfois lourde en français.

2.2

Administration de la Classe

2.2.1

Un MD peut déléguer une partie ou l'ensemble de ses fonctions, définies dans ces règles de classe, à une ANC qui doit être affiliée à une AIC si elle existe.

2.2.2

Dans les pays où il n'y a pas de MD, ou si le MD ne souhaite pas administrer la classe, ses fonctions définies dans les règles de classe doivent être assurées par l'AIC, si elle existe, qui peut déléguer l'administration à une ANC.

2.3

Constructeurs

La Classe est une Classe de Construction Libre et aucun permis n'est nécessaire pour devenir constructeur. Aucun droit de construction n'est dû à l'ISAF RSD.

2.4

Numéros d'identification

2.4.1

Le constructeur ou le propriétaire doit obtenir un numéro d'enregistrement auprès de l'autorité compétente pour le propriétaire. Pas plus d'un seul bateau dans chaque pays ne doit avoir le même numéro d'enregistrement.

2.4.2

Un propriétaire peut se voir attribuer par l'autorité compétente un numéro de voile personnel, dont les deux derniers chiffres peuvent être utilisés sur les voiles de certains ou de tous ses voiliers.

2.5

Jaugeurs

2.5.1

Les mesures ne doivent être prises que par un jaugeur reconnu par le MD du propriétaire. Il doit remplir la FM.

2.5.2

Un jaugeur ne doit pas jauger un élément dont il est propriétaire, qu'il a dessiné ou construit lui-même, ou dans lequel il est une partie intéressée ou a des droits acquis.

2.6

Jauge

2.6.1

Les mesures doivent être prises en respectant les Instructions de Mesure et les Règles pour la Mesure des Voiles de l'ISAF sauf pour ce qui est spécifié autrement dans les règles de classe.

2.6.2

Sauf pour 2.6.3, la coque et les appendices de coque doivent soit respecter les règles en vigueur au moment où le bateau a été jaugé pour la première fois, soit respecter les règles de classe. Les gréements, les voiles et leur accastillage doivent respecter les règles de classe.

2.6.3

Les modifications, remplacements ou réparations sur un bateau doivent être faits en respectant les règles de classe et doivent être vérifies par un jaugeur s'il s'agit d'éléments devant être mesurés.

2.6.4

Des voiles nouvelles ou substantiellement modifiées doivent être vérifiées, datées et tamponnées ou signées près du point d'amure par le jaugeur.

2.6.5

Quand les mesures sont contrôlées, le bateau doit satisfaire les mesures portées sur le CJ. Les mesures plus grandes ne sont pas autorisées, même si le bateau est conforme aux règles de classe.

2.6.6

Un bateau doit être remesuré à la discrétion du MD ou de l'autorité organisatrice.

2.7

Certificats de Jauge

2.7.1

Le propriétaire doit envoyer la FM remplie au MD avec tout droit d'enregistrement qui pourrait être demandé.

2.7.2

A la réception d'une FM correctement remplie le MD peut délivrer un CJ. Des modifications mineures des calculs ou des données qui n'affectent pas le rating peuvent être faites et doivent être signalées au jaugeur. Le DM doit conserver une copie des FM.

2.7.3

Le CJ n'est valide que si le propriétaire est un membre actif de l'ANC, si elle existe.

2.7.4

Le CJ le plus récent d'un bateau doit être le seul CJ valide.

2.7.5

Un MD peut retirer un CJ et doit le faire sur la requête de l'ISAF RSD. En cas de requête, un propriétaire doit retourner le CJ au MD.

2.8

Changement de Propriétaire

2.8.1

Un changement de propriétaire annule le CJ mais n'est pas nécessaire de refaire les mesures. Le nouveau propriétaire doit demander un nouveau CJ au DM, en renvoyant l'ancien CJ avec tout droit de réenregistrement qui pourrait être demandé. Un certificat nouveau ou nouvellement validé, doit alors être délivré au nouveau propriétaire.

6.4

Règles sur les Marques d'identification de Voile

6.4.1

Les voiliers doivent porter des marques qui respectent l'Annexe H des RCV à l'exception de H1.1(c), le dernier paragraphe de H1.1, H1.2(b), H1.3, H2 et H3. Les marques d'identification doivent aussi respecter les règles suivantes.

(a) Le numéro de voile doit être constitué des deux derniers chiffres du numéro d'enregistrement du voilier, ou des deux derniers chiffres du numéro personnel attribuéselon 2.4.2. Les numéros d'enregistrement ou personnel à un seul chiffre doivent être précédés d'un zéro.

(b) Il doit y avoir devant le numéro de voile la place pour un préfixe "1" conforme à 6.4.1(d). Le préfixe "1" doit être prescrit par le comité de course en cas de doublon dans les numéros de voile.

(c) S'il persiste des doublons dans les numéros de voile, le comité de course doit prescrire que les numéros de voile soient modifiés en d'autres numéros jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de doublon.

(d) Les dimensions et espacements des marques d'identification doivent être les suivantes:

Dimension

Lettres

Numéros

Hauteur

60-66

100-110

Largeur sauf numéro 1 et lettre I

40-45

60-73

Epaisseur

8-12

12-18

Rayon aux jonctions et extrémités de jambage

3 max.

3 max.

Espace entre lettres ou chiffres adjacents

13-18

20-25

Espace entre marques sur les faces opposées de la voile

60-100

Espace entre numéros de voile et autres marques

100 min

	(e) Les deux côtés de la voile doivent porter les marques d'identification. Elles seront placées à des hauteurs différentes, celles de tribord étant les plus hautes. Cependant, L'insigne de classe peut être place dos-à-dos s'il est symétrique selon un axe vertical.
	(f) Les voiles d'avant ne doivent porter que les numéros de voile. Ils doivent être placés au-dessous d'une ligne imaginaire perpendiculaire à la chute et passant par le point milieu de la chute.
	(g)Les grand-voiles doivent porter les numéros de voile qui doivent être placés au-dessus d'une ligne imaginaire perpendiculaire au guindant au tiers de celui-ci à partir du point d'arnare, ou si ce n'est pas possible, aussi haut que possible. Les lettres nationales, si elles sont portées, doivent être au-dessous de cette ligne.
	(h) Les grand-voiles doivent porter l'insigne de classe au-dessus des numéros de voile.
	(i) Si la voile est trop petite pour respecter les règles d'espacement, les espaces peuvent être diminués autant que nécessaire jusqu'à un minimum absolu de 13mm dans l'ordre suivant:
	(1)Entre les insignes de classe sur les faces opposées. (2)Entre le numéro de voile du côté tribord et l'insigne du côté bâbord. (3)Entre les numéros de voile sur les faces opposées. (4)Entre les lettres sur les faces opposées. (5) Entre les lettres du côté tribord et les chiffres du côté bâbord.
	(j) Si la voile est trop petite pour utiliser les dimensions de chiffres et de lettres nationales spécifiées même avec le minimum absolu d'espacement de 13mm, des lettres nationales et des chiffres plus petits peuvent être utilisés si nécessaire.
	(k) Sauf pour les régates de l'ISAF RSD, où les grand-voiles et les focs doivent respecter ces règles, les marques d'identification sur les grand-voiles doivent respecter ces règles ou les règles de classe en vigueur au moment où elles ont été jaugées pour la première fois.
7	ÉQUIPEMENT
7.1	Remplacements
7.11	Aucun remplacement d'appendice ou de lest ne sera autorisé pendant une épreuve, sauf en cas de casse véritable ou de perte. Tout remplacement doit être autorisé par le comité de course.
7.2	Interdictions
7.2.1	Une barre automatique ou un équipement électronique pour un réglage automatique de la barre ou du gréement sont interdits.
7.2.5	Sauf pour des informations sur la position des servos ou winchs, aucune transmission ne doit être effectuée depuis le voilier.
8	REGLES COMPLEMENTAIRES
8.1	Equipage
	Le nombre des membres d'équipage est limite à un.
8.1	Règles de Course
	Les courses de la classe doivent être courues selon les RCV.

Applicable le 1^er juin 1997

Mesure	Unités	nombre de décimales pour les mesures	nombre de décimales pour les calculs
Longueur	millimètres	0	0
Surface	millimètres²	0	0
Poids	Kilogrammes	1	2

1.5.2	Les valeurs minimum et maximum doivent être prises comme des valeurs limites absolues. Les mesures ne doivent pas être arrondies avant d'être comparées.
1.5.3	Les mesures et les valeurs calculées doivent être correctement arrondies au nombre requis de décimales avant d'être enregistrées.
1.54	Toute valeur calculée utilisée dans les calculs suivants doit être la valeur enregistrée correctement arrondie.
2	ADMINISTRATION
2.1	Langue
2.1.1	La langue officielle de la classe est l'anglais et le texte anglais doit prévaloir en cas de litige sur la traduction.
2.1.2	Le mot "shall" implique une obligation et le mot "may" une permission. Note du Traducteur. Le mot "shall" a été traduit systématiquement par le verbe "devoir" et le mot "may" par le verbe "pouvoir". Il en résulte une traduction fidèle au texte anglais mais parfois lourde en français.
2.2	Administration de la Classe
2.2.1	Un MD peut déléguer une partie ou l'ensemble de ses fonctions, définies dans ces règles de classe, à une ANC qui doit être affiliée à une AIC si elle existe.
2.2.2	Dans les pays où il n'y a pas de MD, ou si le MD ne souhaite pas administrer la classe, ses fonctions définies dans les règles de classe doivent être assurées par l'AIC, si elle existe, qui peut déléguer l'administration à une ANC.
2.3	Constructeurs
	La Classe est une Classe de Construction Libre et aucun permis n'est nécessaire pour devenir constructeur. Aucun droit de construction n'est dû à l'ISAF RSD.
2.4	Numéros d'identification
2.4.1	Le constructeur ou le propriétaire doit obtenir un numéro d'enregistrement auprès de l'autorité compétente pour le propriétaire. Pas plus d'un seul bateau dans chaque pays ne doit avoir le même numéro d'enregistrement.
2.4.2	Un propriétaire peut se voir attribuer par l'autorité compétente un numéro de voile personnel, dont les deux derniers chiffres peuvent être utilisés sur les voiles de certains ou de tous ses voiliers.
2.5	Jaugeurs
2.5.1	Les mesures ne doivent être prises que par un jaugeur reconnu par le MD du propriétaire. Il doit remplir la FM.
2.5.2	Un jaugeur ne doit pas jauger un élément dont il est propriétaire, qu'il a dessiné ou construit lui-même, ou dans lequel il est une partie intéressée ou a des droits acquis.
2.6	Jauge
2.6.1	Les mesures doivent être prises en respectant les Instructions de Mesure et les Règles pour la Mesure des Voiles de l'ISAF sauf pour ce qui est spécifié autrement dans les règles de classe.
2.6.2	Sauf pour 2.6.3, la coque et les appendices de coque doivent soit respecter les règles en vigueur au moment où le bateau a été jaugé pour la première fois, soit respecter les règles de classe. Les gréements, les voiles et leur accastillage doivent respecter les règles de classe.
2.6.3	Les modifications, remplacements ou réparations sur un bateau doivent être faits en respectant les règles de classe et doivent être vérifies par un jaugeur s'il s'agit d'éléments devant être mesurés.
2.6.4	Des voiles nouvelles ou substantiellement modifiées doivent être vérifiées, datées et tamponnées ou signées près du point d'amure par le jaugeur.
2.6.5	Quand les mesures sont contrôlées, le bateau doit satisfaire les mesures portées sur le CJ. Les mesures plus grandes ne sont pas autorisées, même si le bateau est conforme aux règles de classe.
2.6.6	Un bateau doit être remesuré à la discrétion du MD ou de l'autorité organisatrice.
2.7	Certificats de Jauge
2.7.1	Le propriétaire doit envoyer la FM remplie au MD avec tout droit d'enregistrement qui pourrait être demandé.
2.7.2	A la réception d'une FM correctement remplie le MD peut délivrer un CJ. Des modifications mineures des calculs ou des données qui n'affectent pas le rating peuvent être faites et doivent être signalées au jaugeur. Le DM doit conserver une copie des FM.
2.7.3	Le CJ n'est valide que si le propriétaire est un membre actif de l'ANC, si elle existe.
2.7.4	Le CJ le plus récent d'un bateau doit être le seul CJ valide.
2.7.5	Un MD peut retirer un CJ et doit le faire sur la requête de l'ISAF RSD. En cas de requête, un propriétaire doit retourner le CJ au MD.
2.8	Changement de Propriétaire
2.8.1	Un changement de propriétaire annule le CJ mais n'est pas nécessaire de refaire les mesures. Le nouveau propriétaire doit demander un nouveau CJ au DM, en renvoyant l'ancien CJ avec tout droit de réenregistrement qui pourrait être demandé. Un certificat nouveau ou nouvellement validé, doit alors être délivré au nouveau propriétaire.
6.4	Règles sur les Marques d'identification de Voile
6.4.1	Les voiliers doivent porter des marques qui respectent l'Annexe H des RCV à l'exception de H1.1(c), le dernier paragraphe de H1.1, H1.2(b), H1.3, H2 et H3. Les marques d'identification doivent aussi respecter les règles suivantes. (a) Le numéro de voile doit être constitué des deux derniers chiffres du numéro d'enregistrement du voilier, ou des deux derniers chiffres du numéro personnel attribuéselon 2.4.2. Les numéros d'enregistrement ou personnel à un seul chiffre doivent être précédés d'un zéro. (b) Il doit y avoir devant le numéro de voile la place pour un préfixe "1" conforme à 6.4.1(d). Le préfixe "1" doit être prescrit par le comité de course en cas de doublon dans les numéros de voile. (c) S'il persiste des doublons dans les numéros de voile, le comité de course doit prescrire que les numéros de voile soient modifiés en d'autres numéros jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de doublon. (d) Les dimensions et espacements des marques d'identification doivent être les suivantes:

Dimension	Lettres	Numéros
Hauteur	60-66	100-110
Largeur sauf numéro 1 et lettre I	40-45	60-73
Epaisseur	8-12	12-18
Rayon aux jonctions et extrémités de jambage	3 max.	3 max.
Espace entre lettres ou chiffres adjacents	13-18	20-25
Espace entre marques sur les faces opposées de la voile		60-100
Espace entre numéros de voile et autres marques		100 min